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MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
1. decret n°2021-051 Fixant l'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès à l'Ecole Nationale d'Etude Judiciaire Pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.
2. decret n°2021-052 relatif aux modalités l'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès à l'Ecole Nationale d'Etude Judiciaire pour candidatures en qualité d'auditeurs de justice.
3. decret n°2021-239/PR/MJAPDH/Portant l'organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale Des Etude Judiciaires.
4. decret n°2022-240/PR/MJAPDH/portant régimes des formations de l'Ecole Nationale des Etudes Judiciaires.
