I. FORMATION THEORIQUE ORGANISEE EN MODULES

Afin de fournir une formation continue théorique et pratique qui permette aux greffiers déjà en exercice d’acquérir des connaissances, des compétences administratives et techniques, l’apprentissage sera axé sur 4 modules théoriques et pratiques de formation comme suit :

  • Module 1/ Les différents actes, la mise en forme des décisions, assistance du magistrat à l'audience
  • Module 2/ Le périmètre d’action du greffier dans le service de l’exécution des peines
  • Module 3/ L’organisation personnelle du bureau
  • Module 4/ Formation sur la procédure civile au tribunal du statut personnel

Module 1/ LES DIFFERENTS ACTES, LA MISE EN FORME DES DECISIONS, ASSISTANCE DU MAGISTRAT A L'AUDIENCE
Compétences visées :
  • Acquérir les règles fondamentales en matière de rédaction des actes et mise en forme des décisions ;
  • Acquérir la méthodologie de la rédaction des actes et mise en forme les décisions ;
  • Capacité à assurer la transmission des informations et des documents de la procédure aux parties ;
  • Capacité à prendre connaissance d’un dossier et développement de l’esprit de synthèse ;
  • Capacité à assister le magistrat à l’audience ;
  • Connaître les règles relatives aux dates et à la prise en charge des dossiers relatifs aux contentieux spécialisés ;
  • Pouvoir acquérir une compréhension d’ensemble des affaires et assurer la communication des différents actes aux différents étapes et aux différents acteurs de la procédure et aux parties.
Contenu pédagogique du module :
  • Présentation des différents actes dont les greffiers sont chargés ;
  • Les règles fondamentales relatives à la rédaction des actes et mise en forme des décisions ;
  • Les actes et procédures au niveau des différentes instances ;
  • L’analyse des dossiers et l’assistance du magistrat à l'audience ;
  • La méthodologie de la formalisation des actes.
Outils de mise en pratique possible des enseignements (liste non exhaustive):
  • Etude de dossier : mettre à disposition des dossiers à analyser et à traiter, en se basant sur les règles fondamentales et la méthodologie des rédactions des actes et mise en forme les décisions, assistance du magistrat à l'audience ;
  • Cas pratique : mettre à disposition des cas pratiques permettant d’analyser les capacités de traitement des futurs greffiers (ex : cas pratique par le biais d’étude d’acte et de la procédure lié à chaque acte) ;
  • Constitution et prise en charge de dossier : confier un dossier vierge sur la base d’une affaire fictive ou réelle, les greffiers seront chargé de constituer- formalisation- communication au juge- suivi du début à la fin.
Durée : 15 à 20 heures
Module 2/ LE PERIMETRE D’ACTION DU GREFFIER DANS LE SERVICE DE L’EXECUTION DES PEINES
Compétences visées :
  • Acquérir la pratique procédurale et l’utilisation du logiciel du métier des greffiers judiciaires ;
  • Identifier le périmètre d’action du greffier dans le service de l’exécution des peines ;
  • Acquérir les fondamentaux de la procédure pénale relative à l’exécution des peines et de la pratique du greffier judiciaire en cette matière.
Contenu pédagogique du module :
  • Les spécificités du poste de greffier de l'exécution des peines : rôle et missions ;
  • La procédure d'exécution des peines ;
  • Les peines à mettre à exécution (y compris la contrainte pénale) ;
  • La transmission des pièces d'exécution (extraits aux finances, pour écrou, casier judiciaire) ;
  • La gestion des recours en grâce, requêtes, du contentieux de l'exécution, ... ;
  • L'information de la victime dans la phase de l'exécution de la peine ;
  • L'inscription des décisions de la justice pénale au casier judiciaire national ;
  • L'établissement des pièces d'exécution (relevé OU extrait de condamnation pénale, convocations diverses ...) ;
  • La purge des situations pénales (recensement de l'ensemble des décisions susceptibles d'être ramenées à exécution prononcées à l'encontre d'une personne condamnée à une peine d'emprisonnement ferme ), élément essentiel de la qualité du processus d'exécution des peines d'emprisonnement ;
  • Les différentes modalités d'exécution (notification et signification des peines, inscription aux différents fichiers, réception du paiement des amendes) ;
  • Signification des jugements.

    • Modalités pédagogiques : Apports théoriques, échanges entre greffiers des services pénitentiaires et des services judiciaires.

Durée : 15 à 20 heures
Module 3/ L’ORGANISATION PERSONNELLE DU BUREAU
Compétences visées :
  • Établir le diagnostic de son organisation et en repérer les failles ;
  • Acquérir les bases d'une bonne organisation matérielle et temporelle au travail, adopter des méthodes de travail rigoureuses ;
  • Mieux tirer parti des ressources technologiques et se créer ses propres supports d'organisation.
Contenu pédagogique du module :
  • Faire le point sur son organisation actuelle pour relever ses failles ;
  • Mieux gérer son temps et ses priorités pour optimiser son travail ;
  • Organiser son espace de travail et relever les facteurs négatifs ;
  • Acquérir des méthodes de travail rigoureuses pour mieux s'organiser ;
  • Accroître son efficacité grâce à des outils performants ;
  • Optimiser la collaboration pour mieux gérer son organisation personnelle.
Durée : 10 à 15 heures
Module 4/ FORMATION SUR LA PROCEDURE CIVILE AU TRIBUNAL DU STATUT PERSONNEL
Compétences visées :
  • Établir le diagnostic de son organisation et en repérer les failles ;
  • Capacité à prendre connaissance d’un dossier et développement de l’esprit de synthèse ;
  • Connaître les règles de fonctionnement des contentieux spécialisés.
Contenu pédagogique du module :
  • Les principes directeurs du procès civil et les principes fondamentaux de procédure ;
  • Les procédures écrites en première instance, devant la Cour d’appel et la Cour suprême ;
  • L’analyse du dossier ;
  • La méthodologie de la formalisation ;
  • L’exécution de la décision, ….
Durée : 10 à 15 heures